Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Signaletique-Express.fr (marque du groupe Reprocolor) et sont valables au moment où la commande est passée.


Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles en vente sur le site sont la propriété de Signalétique Express, responsable de la fabrication de l’article et de sa livraison.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@signaletique-express.fr


Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.signaletique-express.fr via la création par le client d’un compte-client gratuit.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Signalétique Express par un e-mail, à l’adresse email indiquée par le client lors de la création de son compte-client.  

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. (voir l’article 6 : livraison)

La commande pourrait être invalidée par le service commercial Signalétique Express en cas de problème technique survenu lors de la commande et générant des tarifs, quantités ou délais non conformes à ceux proposés généralement par le site, notamment en cas de piratage du site par un  tiers.


Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués sur notre site en Euros, hors taxes, hors frais d'emballage et de livraison. Nos prix sont franco de port pour toute commande dont le montant est supérieur à 200€ HT (livraison via Colissimo). Les prix indiqués sont valables au moment même de la commande et sont susceptibles de varier à tout moment sans préavis.

Toute remise promotionnelle est valable pendant la durée indiquée dans l’offre promotionnelle.

Une dégressivité correspondant à une remise sur quantité d’une même référence achetée est mise en place pour l’ensemble des produits du site (sauf produits de la gamme panneaux routiers):
1 à 4 références identiques achetées : prix tarif.
5 à 9 références identiques achetées : -10% du montant HT de ces produits
10 à 19 références identiques achetées : -20% du montant HT de ces produits
20 références identiques achetées ou plus : -30% du montant HT de ces produits.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de SignaletiqueExpress.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

- Par Carte bancaire : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par la banque CIC/Crédit mutuel

Très Important

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la préparation de la commande.

- Par Chèque bancaire : le client dispose de 15 jours après validation de sa commande pour nous faire parvenir son chèque à l'ordre de "Signalétique Express" à l’adresse suivante :

Signalétique Express,
630 rue des Bourreliers,
ZAC du Moulin LAMBLIN,
59320 Hallennes-lez-Haubourdin.

Pour un traitement plus rapide de la commande, le client est tenu de nous indiquer son numéro de compte et de commande au dos de son chèque. En cas de paiement reçu par chèque, la commande n’est prise en compte et expédiée qu’après réception du règlement. Si le chèque n’est pas reçu dans les 15jours suivant la validation de la commande alors cette dernière sera annulée par nos soins.

- Par Virement bancaire : le client peut régler sa commande par un virement bancaire sur le compte suivant :

CIC LILLE CENTRE SUD ENT.

Code Banque : 30027
IBAN : FR76 3002 7175 0300 0140 7940 237
BIC : CMCIFRPP
Adresse de la banque: CS 61003, 32 Avenue de la Marne, 59447 Wasquehal Cedex.

Pour un traitement plus rapide de sa commande, le client est tenu de nous indiquer son numéro de commande en référence du paiement. S’il y a lieu, les frais de virement seront à la charge du client passant la commande. En choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera prise en compte et expédiée qu’après réception du règlement. Si le virement n’est pas effectué dans les 15jours suivant la validation de votre commande alors cette dernière sera annulée par nos soins.

- Par Mandat administratif : le client dispose de 15 jours après réception par email de son Bon de Commande au format PDF pour compléter ce document, le tamponner et le renvoyer à Signalétique Express par email, fax ou courrier et ce, afin que la commande soit validée.Après execution de la commande, le client recevra alors une facture à régler par mandat. En cas de non-réception de la confirmation de la commande dans les 15jours suivant la réception du fichier PDF, la commande sera annulée par nos soins.


Article 6 : Livraison

Les commandes ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine (hors Corse). Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Une demande de devis peut-être effectuée via ce formulaire http://www.signaletique-express.fr/contactez-nous pour toute demande de livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou dans un pays autre que la France, engendrant des frais de livraison non gérés par le site.


Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination, exprimés en jours ouvrés correspondants aux jours d’ouverture de Signalétique Express soit du lundi au vendredi inclus. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de SignaletiqueExpress.fr, la responsabilité de SignaletiqueExpress.fr ne pourra être engagée et cela ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenue ni annulation des commandes en cours.

La société SignaletiqueExpress.fr se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société SignaletiqueExpress.fr, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.


Article 7 : Droit de retour et de rétractation

7.1 Droit de rétractation

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze(14) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ni les articles personnalisés ou les commandes spéciales sur-mesure réalisées à la demande du client.

Pour exercer son droit de rétractation, Il suffit au client de nous envoyer par mail ou courrier, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Email : contact@signaletique-express.fr

Adresse postale :

Signalétique Express
Retour/Rétractation
630 rue des Bourreliers
ZAC du Moulin LAMBLIN
59320 Hallennes lez Haubourdin
France

7.2 - Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service ci-dessous

Commandé le : .................................... reçu le :....................................

Numéro de Commande : ................................

Nom du Client : ..................................

Adresse du Client : .................................

Date de la demande : ................................

A réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation par email (ou courrier si nous ne disposons pas de votre adresse email).

7.3 - Date d’envoi de la notification de rétractation :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail pour les courriers électroniques et la date du cachet de la poste pour les courriers papier.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation dans la rubrique « votre compte » de notre site internet www.signaletique-express.fr . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par email.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5 Adresse de retour

Vous devez renvoyer le bien, à cette adresse:
Signalétique Express
Retour/Rétractation
ZAC du Moulin Lamblin
630 rue des Bourreliers
59320 Hallennes-lez-Haubourdin .

Ce retour doit être fait sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

7.6 - Exclusions :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1 - De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2 - De fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
3 - De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.7 Engagement de qualité

Les articles vendus par SignaletiqueExpress.fr sont garantis 3 ans contre tout défaut, à l’exclusion des conséquences de l’usure normale du produit et de celles liées à une utilisation anormale ou un défaut d’entretien.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à SignaletiqueExpress.fr), Signalétique Express s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état. Accompagné d'une demande motivée et de sa facture (qui peut être imprimée dans votre compte client ). Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à

Signalétique Express
Retour/Qualité
630 rue des Bourreliers
ZAC du Moulin LAMBLIN
59320 Hallennes lez Haubourdin
France

Dans ces conditions, les frais d'envoi, d’emballage et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le délai maximum de remboursement du client en cas de défaut ou de non-conformité du produit livré est alors d’un mois à réception de son retour.


Article 8 : Informations nominatives ou privées

Signalétique Express traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Signalétique Express déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Déclaration n° 1669666.


Article 9 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Signalétique Express n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Signalétique Express à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Commerce de Lille seront seuls compétents.


Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande" ("Valider" dans le cas d'un paiement par carte bancaire), le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Signalétique Express constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification

Signalétique Express est une marque du groupe Reprocolor
RCS Lille : 329 106 819 TVA FR 52329106819
SAS au capital de 448 500 €
Siret : 329 106 819 00033

REPROCOLOR
630, rue des BOURRELIERS
ZAC du Moulin-Lamblin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél : 03.20.29.87.87
E-mail : marketing@reprocolor.fr