Ce panneau interdiction de fumer et de vapoter est conforme aux Décrets n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. .

Ce panneau est conforme au Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Visuel d'interdiction disponible sur support souple ou rigide (plaque de porte par exemple).