Subvention pour l’achat de capteurs de CO2 : Comment faire la demande ?

À l’automne 2021, une aide financière exceptionnelle constituée d'un fonds de 20 millions d’euros à été mise en place par l'Etat pour les achats de capteurs de CO2 par les communes au profit des locaux scolaires. Le déploiement de cette subvention faisait suite à une demande de l’association des maires de France (AMF) qui considérait que ce type d’équipement relevait des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

 

Pourquoi cette aide financière à l'achat de détecteurs de CO2 a-t-elle été mise en place ?

 

Pour le président de lAMF, il devenait essentiel que l’Etat prenne en considération les efforts que les maires ont engagés depuis des mois dans la lutte contre les risques de contamination dans les établissements scolaires. Ces efforts passent par la sensibilisation du secteur éducatif en les incitant à aérer les locaux régulièrement, mais aussi par l’achat de capteurs de C02 et de particules fines afin de pouvoir surveiller continuellement la qualité de l’air intérieur comme le recommande le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Quelles sont les modalités de remboursement pour l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles ?

 

Les collectivités territoriales ont jusqu’au 30 avril 2022 pour déposer leurs dossiers de demande de participation financière.

Un seul dossier de demande de subvention est admis par collectivité. Il doit être adressé au service désigné par l’autorité académique comme le précise l’AMF. « Les élus sont donc invités à se rapprocher de leur préfet ou sous-préfet, et à déposer leurs dossiers de demande de subvention d’achat de capteurs de CO2, avant le 30 avril 2022. »

Attention cependant, l’AMF précise également que « la date limite pour l’acquisition des capteurs de CO2 est quant à elle fixée au 15 avril 2022. Seuls les achats facturés entre le 28 avril 2021, date de l’avis du Haut conseil de la santé publique, et le 15 avril 2022 sont donc concernés. »

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Pour toute difficulté liée au remboursement de l'achat de leurs capteurs de CO2, les élus et collectivités peuvent se rapprocher des services de l’AMF.

Pour en savoir plus sur les modalités de remboursement et pour faciliter vos démarches, vous pouvez consulter les documents mis en ligne par l’AMF en cliquant ici.

 

Comment est calculé le montant de cette aide financière ?

 

La participation exceptionnelle de l’Etat repose sur trois critères. Pour déterminer le montant de l’aide il faut ainsi prendre en compte le plus petits des trois critères suivants :

- Le nombre d’élèves relevant des écoles publiques (1er degré) ou EPLE (2nd degré, post bac) relevant du Menjs situées sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI : montant forfaitaire de 2€ par élève.
- Le nombre total de capteurs achetés et livrés : montant forfaitaire de 50€ par unité.
- Le coût réel d’acquisition TTC des capteurs de CO2.

 

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