Panneau Liste des membres du Comité Social et Économique CSE

Panneau Interdiction de vente d'alcool aux mineurs dans les lieux publics disponible en 3 formats (A5, A4 ou A3) et sur 6 supports au choix, souple ou rigide. Affichage obligatoire dans tous les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place, dans tous les départements. Cette affiche présente toutes les informations légales à porter à la connaissance des consommateurs.

Panneau Interdiction de vente de l'alcool à des mineurs dans les points de vente de carburant disponible en 3 formats (A5, A4 ou A3) et sur 6 supports au choix, souple ou rigide. Interdiction vente alcool aux mineurs pour les points de vente carburant - Conforme à l'Arrêté du 17 Octobre 2016.

Panneau Interdiction de vente de l'alcool à emporter à des mineurs disponible en 3 formats (A5, A4 ou A3) et sur 6 supports au choix, souple ou rigide. Affichage obligatoire dans tous les établissements proposant des boissons alcoolisées en vente à emporter : petite, moyenne ou grande distribution, épicerie, et tous commerces (à noter : la vente de boissons alcooliques par distributeur automatique est interdite).

Panneau Interdiction de vente de tabac à des mineurs de moins de 18 ans disponible en 3 formats (A5, A4 ou A3) et sur 6 supports au choix, souple ou rigide.

Le code de la santé prévoit la mise en place d’une signalétique « Interdiction de vente de tabac a des mineurs de moins de 18 ans ». Les propriétaires de commerces ou lieux publics de débits de tabac et autres produits du vapotage sont ciblés par cette interdiction.

Panneau Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes disponible en 3 formats (A5, A4 ou A3) et sur 6 supports au choix, souple ou rigide. Ce panneau d'affichage obligatoire en entreprise met en avant les règles à respecter en matière d’égalité professionnelle et salariale. Très complet, il reprend tous les textes de lois en vigueur à mettre en application dans le milieu professionnel pour réduire les inégalités. Ce panneau d'affichage est conforme aux exigences de l'inspection du travail.

➜ Panneau mis à jour : contenu applicable depuis le 1er septembre 2022

Panneau Liberté, Egalité, Fraternité.

 Affichage obligatoire sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics suite à la loi Peillon.

Panneau de Devise de la République française.

Panneau Interdiction de fumer officiel.

Ce panneau est conforme à l’arrêté du 1er décembre 2010 relatif à l'interdiction de fumer. Ce panneau de signalétique est le panneau officiel reprenant le numéro de téléphone de Tabac Info Services et a pour fonction d'interdire de fumer. Visuel d'interdiction disponible sur support souple ou rigide (plaque de porte par exemple).

Panneau Interdiction de vente de l'alcool à des mineurs sur place disponible en 3 formats (A5, A4 ou A3) et sur 6 supports au choix, souple ou rigide. Cet affichage obligatoire est à apposer dans votre établissement recevant du public, dont le débit de boissons se fait sur place.

L’affichage d’Interdiction de vente d'alcool aux mineurs pour les débits de boissons sur place est conforme à l'Arrêté du 17 octobre 2016.

Ce panneau interdiction de fumer et de vapoter est conforme aux Décrets n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.